Changements annoncés pour les communautés de communes du Vercors

La "rationalisation" souhaitée par nos dirigeants a frappé localement ; la réforme des collectivités territoriales entre en phase active.

La loi de réforme des collectivités territoriales (adoptée en décembre 2010) est notamment destinée à réduire le nombre de structures intercommunales.

Conséquence locale, les communautés “Vercors” (Vercors drômois) et “Pays du Royans” (18 communes et plus de 9800 habitants) vont fusionner pour atteindre une "taille critique" demandée par le préfet.

La communauté de communes du territoire des 4 Montagnes (la CCMV, plus de 12000 habitants) restera elle indépendante de la "Métro" de la zone de Grenoble, qui souhaitait l’intégrer. Les élus des 7 communes ont rejeté ce projet et "défendu l’indépendance".
Des discussions de "partenariat" sont néanmoins prévues pour mieux échanger (ces discussions sont d’ailleurs déjà récurrentes).

Pratiquement toutes les communautés de communes seront impactées, surtout les plus petites.

Un des objectifs de cette réforme nationale est de limiter "l’empilement" de structures. La réforme des collectivités en question n’est pas liée au parc mais plutôt aux communautés de communes / départements / régions ; le Parc Naturel n’est qu’un élément supplémentaire local. Mais localement "l’empilement" est effectivement assez net, le territoire du parc intégrant de nombreuses communautés de communes de tailles hétérogènes et de structures publiques de toutes sortes, et ce sur deux départements...

Une des prochaine étapes : Les délégués des mairies envoyés aux communautés de communes seront élus par l’ensemble des électeurs lors des élections municipales en 2014, et non plus par le conseil municipal. Ce sera donc moins systématiquement le maire qui siègera à la communauté de communes (selon le choix des électeurs). Une occasion de limiter le cumul de nos élus ? A nous de le décider pour une fois... en 2014.

L’avis de Pierre-Yves Palermo, directeur technique de la Communauté des Communes du Vercors :

"Il faut savoir que cette réforme, présentée comme utile pour limiter l’empilement des collectivités (qui n’agissent pas en réalité sur les mêmes problématiques et les mêmes enjeux de proximité), aura pour conséquence directe la disparition des derniers centres décisionnels démocratiques des territoires ruraux.
Dans le même temps, les services publics seront réduits à leur strict minimum comme le prévoit la Loi. En effet des économies pourront être réalisées : dans la réalité du Vercors drômois, cela sous-entend à terme, la fermeture de la Perception, de la Gendarmerie et du collège. Les économies annoncées seront profitables sans doute à court terme, mais à long terme, cette réforme favorise les villes et agglomérations au dépend du monde rural."

Vous pouvez aussi prendre connaissance de l’avis de Pierre Buisson (Conseiller Général d’opposition et Président de la communauté de communes pour les 4 Montagnes) sur ce sujet (reportage Vercorstv) :



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