Les statuts de la SAS

Voici les statuts de création de la SAS "Centrales villageoise des 4 Montagnes".

9 citoyens se sont mobilisés initialement pour créer cette société, mais très rapidement la SAS est amenée à se développer avec de nouveaux membres, vous peut-être... (80 actionnaires fin 2016, 120 fin 2018).

Voici les statuts de la SAS, décrivant le fonctionnement actuel de la SAS :

PDF - 3.6 Mo
Statuts au format PDF

Notez qu’il est indiqué notamment que les actions doivent être conservées au moins 5 ans, sauf dérogation exceptionnelle.

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