Rapprochement des Communautés de communes en Vercors : la réponse et position de la CCMV.
Communiqué que nous recevons de Pierre Buisson, Président de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) et du bureau communautaire, sur le sujet des projets de rapprochement ou non des Communautés de communes en Vercors. Nous le reproduisons tel quel, en tant que droit de réponse bien normal à l’article publié sur ce même site [1].
"Dans le cadre des débats sur l’évolu on du périmètre de notre intercommunalité, je souhaite condamner les propos des auteurs de l’article paru sur le site Initiatives Vercors le 7 juin 2016 qui visent à discréditer des élus ciblés individuellement et par la même la CCMV dans son ensemble.
Cela n’est pas acceptable. Sur un sujet aussi fort et tout aussi complexe, on ne peut porter des jugements aussi réducteurs que blessants sur un groupe d’habitants. Le chemin de la fusion ne le tolère pas.
Cet article laisse croire qu’il existe des désaccords au sein du conseil communautaire alors que les di érentes séances de travail et les débats se sont toujours conclus par des décisions et des votes à l’unanimité. En tant que Président de la CCMV, j’ai depuis toujours privilégié la concertation comme méthode de travail et je me suis toujours attaché à ce que les intérêts des habitants de chacune des communes membres soient pris en compte de manière juste et équitable.
Je tiens à rappeler que la position du conseil communautaire (NDLR : de la CCMV, 4 Montagnes) n’a pas varié : elle a été traduite dans la délibération du 30 novembre 2015, adoptée à l ’unanimité :
– qui se prononce contre le projet de fusion du Préfet de fusion des trois seuls établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) Communauté de communes du Vercors (CCV), Communauté de communes du Pays du Royans (CCPR) et CCMV
– qui demande au Président de la CCMV de présenter un amendement devant le Préfet prévoyant un rassemblement plus ambitieux, d’une intercommunalité « Coeur de Vercors » forte et respectueuse de son territoire et de ses habitants incluant à minima, outre la CCV, la CCPR et la CCMV, les trois communes de la Communauté de communes de la Bourne à l’Isère (CCBI) qui en ont fait la demande (Pont en Royans, Chatelus et Rencurel) et toutes celles incluses dans le bassin de vie Royans-Vercors qui en feraient la demande ; précisant qu’il s’agit d’une condition sine qua non pour le rapprochement des trois EPCI pré-cités.
– Cette délibération actait également que dans le cas où cet amendement ne pourrait aboutir, le territoire de la CCMV, demanderait à bénéficier de la dérogation de la loi Notre pour permettre une démarche en deux temps : d’abord une fusion CCV, CCPR pour qu’ils bénéficient eux aussi de la dérogation de la loi Notre, puis, dans un deuxième temps, le regroupement avec la CCMV et des communes de la CCBI qui le souhaitent.
Ces scénarii sont issus d’une concertation des exécutifs des intercommunalités concernées réunis à la Chapelle en Vercors le 5 novembre 2015 qui a abouti à une décision commune afin que tous ces territoires délibèrent en cohérence. Puis une réunion avec les Préfets de la Drôme et de l’Isère a fait apparaître que l’amendement souhaité ne pourrait se faire.
C’est pourquoi, j’ai déposé au mois de mars 2016, au nom du conseil communautaire de la CCMV et en accord avec la délibération du 30 novembre 2015, un amendement différent demandant à ce que la CCMV bénéficie de la dérogation, assorti d’un calendrier engageant la CCMV à rejoindre la nouvelle intercommunalité au plus tard le 1er janvier 2018 en menant en place un protocole d’accord entre les 3 EPCI.
C’est dans ce cadre que nous avons proposé d’un commun accord avec les Présidents des intercommunalités, des groupes de travail pour préparer ce projet et respecter ce processus.
Ceci est le scénario que j’ai soutenu et que je continuerai à soutenir dans la mesure où il traduit la position du conseil communautaire et des conseils municipaux, construite dans la concertation au cours de laquelle chacun a pu s’exprimer avant de se mettre d’accord sur une position commune."
Pierre Buisson, Président de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV)
[1] Article concerné : [Tribune] Oyez, Vertacomicoriens ! L’unité de notre « Forteresse » est gravement menacée !.
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